Notes et nouvelles
pour les propriétaires d'armes à feu

(enregistrées ou non, avec ou sans permis)

"It is not desirable to cultivate a respect for the law, as much as for the right"
(Henry David Thoreau, in Civil Disobedience)

Les textes sur cette page -- Summary of this page :

-Est-il vrai que la Fédération québécoise de la Faune est contre la Loi sur les armes à feu?
(lettre aux fonctionnaires de la FQF)
-More than gun control: weapons control?
-La Fédération québécoise de la faune et la Loi sur les armes à feu
-Les assassins
-Légitime défense: faut-il se laisser plumer?
-Hommage aux faux criminels créés par l'État
-M. Jean Charest se souvient-il de ses paroles?
-La Loi sur les armes à feu est inconstitutionnelle
-La Loi sur les armes à feu: l'instrument d'un État-policier
-Le harcèlement judiciaire contre les dirigeants de la CUFOA
-La Fédération québécoise de la faune prend position...!
-Quelques citations -- de Pierre Foglia, Pierre Bourgault, Gandhi, Ayn Rand
-De l'historien Russel Bouchard, dans «Les armes à feu en Nouvelle-France», Éditions du Septentrion, juin 1999.
-Dans «Sentier Chasse-Pêche» de novembre 2001: un éditorial
contre l'enregistrement des armes à feu



Est-il vrai que la Fédération québécoise de la Faune est contre la Loi sur les armes à feu?

Dans son numéro de décembre-janvier 2004, le magazine Sentier Chasse-Pêche a publié presqu'intégralement la lettre ci-dessous. Dans le numéro de février le président de la FQF, M. Aurèle Blais, me répondait en s'affichant comme le défenseur des chasseurs du Québec. Comme il ne m'a pas convaincu, je lui ai envoyé la réponse dont voici des extraits:

Cher monsieur Blais,

Voici quelques commentaires à votre lettre parue dans Sentier Chasse-Pêche de février 2004 (en réponse à la mienne parue le mois précédent):

Vous dites que la FQF est contre la Loi sur les armes à feu; en réalité, elle est réellement contre l'enregistrement des armes de chasse (ceci a été de nouveau réitéré dans un communiqué de la FQF émis le 19 janvier, félicitant Paul Martin...). Cet enregistrement n'est toutefois que la pointe de l'iceberg édifié depuis 1979 (et même depuis 1934 pour les armes de poing). Voir un de mes textes sur le sujet, que j'ai fait parvenir à la FQF en décembre 2002: «La législation sur les armes à feu: inutile, scélérate, inapplicable et coûteuse.» À cet article, seule la Fédération québécoise de tir m'avait donné signe de vie.

Dans les années 80 et jusqu'au 1er janvier 2001 (l'échéance pour avoir un permis), la majorité des chasseurs ont pu acquérir des armes de chasse sans permis, via des échanges entre particuliers; ils se préoccupaient peu des tracasseries imposées aux amateurs de tir. Mais je savais que le même sort les attendait et qu'alors ils seraient plus volubiles. C'est ce qui s'est produit mais vous semblez faire peu de cas du fait que la Loi sur les armes à feu impose à tous les propriétaires d'armes à feu l'obligation de détenir un permis et de le renouveler à tous les cinq ans.

Dans ma note parue dans le numéro de décembre-janvier de SCP, j'écrivais que la FQF faisait preuve de beaucoup de complaisance envers les gouvernements et je donnais en exemple des propos du CAFC (Centre des armes à feu Canada) et de la police que vous vous êtes contentés de transmettre aux chasseurs. Or, même si le CAFC a pu vous dire qu'il n'entendait pas poursuivre les retardataires qui s'enregistraient après le 30 juin 2003, le CAFC ne bénéficiait d'aucune extension légale (par rapport à celle de six mois du 31 décembre 2002 au 30 juin 2003) et n'avait pas le pouvoir de décider de poursuivre ou non. Ce n'est pas le CAFC qui peut engager des poursuites. Il peut seulement refuser des permis ou des enregistrements, ou des formulaires. C'est un organisme administratif, sauf que la police a accès à ses dossiers. Quant à la SQ, elle vous a promis le contraire de ce qu'elle fait quand elle confisque des armes de chasse non enregistrées; or, la confiscation sans porter d'accusation c'est du vol. Pas vrai?

La FQF aurait dû profiter de l'occasion pour mettre les choses au clair, c'est-à-dire que cette prolongation n'était qu'un aveu d'impuissance du gouvernement qui ne voudra jamais admettre que sa loi est inapplicable. Il aurait fallu lui mettre les points sur les "i" à ce moment au lieu d'inviter les chasseurs à s'enregistrer, alors qu'ils étaient en situation illégale (ce qui, d'ailleurs, pourrait nuire à ces chasseurs quand viendra le temps de renouveler leur permis). Ce ne sont pas des "citoyens exemplaires"..., au sens de l'État-policier.

Vos bénévoles amateurs de chasse seraient sûrement plus fiers de leur Fédération si celle-ci ne considérait pas le dossier des armes à feu comme étant clos et qu'il ne reste plus qu'à s'y soumettre. Monsieur Blais, il ne faut pas avoir peur des mots. Un gouvernement qui peut condamner jusqu'à dix ans d'emprisonnement une personne qui n'a fait aucun tort à autrui, pour la simple raison que cette personne a une arme qui n'est pas enregistrée ou parce qu'il n'a pas de permis ou a oublié de le renouveler, eh bien ce gouvernement est un tyran. J'ai bien dit: c'est un tyran. Si vous laissez ce gouvernement agir ainsi continuellement, vous aurez alors non seulement des criminels sur papier mais aussi des "martyrs". Pour l'instant, au contraire de ce que vous dites, la contestation par la désobéissance civile ne crée pas de "martyrs" car le gouvernement refuse tout bonnement d'engager des poursuites! Imaginez un instant ce qu'il serait advenu de la Loi sur les armes à feu si les chasseurs avaient décidé d'un commun accord de ne pas obtenir le permis de possession requis au 1er janvier 2001? Il y en a au minimum 320 000 au Québec seulement...

Dans 20 ans monsieur Blais, il restera combien de chasseurs au Québec? Regardez la Fédération québécoise de tir, il reste combien de clubs depuis 1990?

25 janvier 2004

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More than gun control: weapons control?

À : cdn-firearms-digest@sfn.saskatoon.sk.ca
Envoyé : 12 janvier 2004 12:38
Objet : More than gun control: weapons control?

At one a.m. this morning, in Quebec City, a man killed his wife. Obviously, the victim will not be charged for improper storage for two reasons: she is dead and the weapon was a knife. Firearm owners might be charged for improper storage, under the criminal code, if they report stolen firearms (therefore, think twice before reporting).

We might know why this happened if the husband recovers from an attempted suicide (poisoning with... Drano). But other than the details, some of which might be sadistic, other thoughts, or questions without answers, came to my mind:

The reasoning goes that if a life can be saved, the cost does not matter. Therefore, why is it that such tools like knifes, hammers, chain saws, drills, etc. , and also poisons like Drano, etc., which can be used to kill, do not require a licence for their purchase and are not registered? What about cars? Although cars are registered (to use them on a public road only) and you need a licence to drive them (but not to own them) you have the "right to carry" on highways and even in cities! You can leave cars parked in the streets, carrying an explosive substance (gas...), without any hasslefrom police, activists, or the Canada Firearms Centre! I forgot bows: only cross-bows need (by law, that is) to be registered. Aren't arrows a symbol for Valentine, a... killer of hearts?

To defend our rights as knifes and forks owners, will we need to create such an association as "The Law-Abiding Unregistered Knifes and Forks Association" (LUKFA), to demonstrate that we are law-abiding to that law, but that we disagree?

An extension of the Firearms Act to all weapons, is it not the only way to make certain that such... "dangerous" products go into the right hands and that proper storage is enforced? Paul Martin said that most of the costs of the Firearms Act are behind; therefore, the additional cost of extendingcontrols might be minimal. The Coalition for Gun Control will agree; did you notice that the French wording says: Coalition pour le contrôle des armes? «Armes» means "weapons", whatever they are. «Armes» is not restricted to firearms. They got the right wording in French. This is promising...

Wendy and Heidi (the latter is now with tobacco control), wake up! Think about my bright proposal. You should ask Paul Martin to forget about the mad cow disease and start listening to you, especially when we all know he is trying to find a sweetening that will further divide firearm owners, but not get a step forward to stop violence by all types of weapons!

If you readers think this is crazy, I fully agree. But then, so is gun control. The best defense is sometimes irony.

Note:
The Quebec City police mentioned that day (January 12) that the murdered woman had her throat cut, a method usually linked to asian and arabic countries. In fact, the following days, we were told the couple was from Morocco and waiting to be deported. They had two young children born here.

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La Fédération québécoise de la faune et la Loi sur les armes à feu

Dans un texte intitulé «L'enregistrement de vos armes: c'est toujours possible!», paru dans le numéro de septembre du magazine Sentier Chasse-Pêche (1), la Fédération québécoise de la faune (FQF) y va de conseils pour le moins douteux sur le plan légal. Évidemment, on peut comprendre qu'il soit souvent difficile pour la main qui reçoit de critiquer la main qui donne mais nous sommes en droit de nous demander si la FQF ne ferait pas mieux de laisser au gouvernement le soin d'expliquer sa Loi sur les armes à feu et l'application qu'il entend en faire. Il s'agit d'une loi fédérale que le Québec n'a pas refusé d'appliquer, au contraire de la majorité des provinces. Le gouvernement du Québec et la Sûreté du Québec s'en font même les défenseurs.

Dans le texte précité, la FQF ne fait que répéter les vérités du grand prêtre du Centre canadien des armes à feu, David Austin, selon qui il est toujours possible, pour ceux qui ne l'ont pas fait avant le 1er juillet, d'enregistrer leurs armes (armes à feu, arbalètes et armes à air comprimé de 500 pps ou +). Précisons que c'est sans doute possible mais que ce n'est pas légal puisque le Code criminel n'a pas été modifié pour une prolongation au-delà du 30 juin! Le propriétaire d'arme à feu qui mordrait ainsi à l'hameçon tendu par le CCAF et appuyé par la FQF se déclare de facto en infraction au Code criminel. La police a accès aux dossiers du CCAF.

Ces acrobaties pseudo-juridiques du CCAF ne sont qu'un aveu de l'impuissance du gouvernement à appliquer sa loi. Selon leurs estimés (faits par sondages...) il y aurait en effet plus d'un million d'armes à feu qui ne sont pas encore enregistrées (et on découvre encore des armes de poing qui ne sont pas enregistrées alors qu'elles doivent l'être depuis 1934!).

Dans le même texte, la FQF y va d'une recommandation que je préfère qualifier d'amusante, puisque c'est inconcevable de la part d'une organisation qui dit représenter les chasseurs et se donne la responsabilité de les conseiller. La FQF écrit qu'il est préférable pour une personne qui n'a pas de permis d'en obtenir un avant d'enregistrer ses armes à feu... Savez-vous que ce n'est pas du tout une affaire de préférence car il est obligatoire depuis le 1er janvier 2001 de détenir un permis quand on possède une arme à feu. Un individu qui a des armes à feu non enregistrées ou qui n'a pas de permis est passible de cinq à dix ans d'emprisonnement (2).

Il n'y a aucun texte légal permettant à quiconque de posséder des armes à feu sans permis! Quelqu'un qui prend une chance, même si serait préférable de faire autrement..., pourrait-il pour sa défense invoquer le texte de la FQF?

J'ai trouvé d'autres perles sur le site internet de la FQF, comme par exemple celle-ci: des accusations peuvent être portées si les policiers estiment qu'il y a infraction (3). Depuis quand l'interprétation de la loi est-elle laissée aux policiers, quand il y a infraction? Un tel comportement -- qu'une arrestation puisse être à la discrétion d'un policier -- est tout bonnement le propre d'un régime dictatorial ou d'un régime de corruption. Les politiciens laissent l'interprétation de la loi non seulement aux juges mais aussi aux policiers. C'est ce qu'on appelle s'en laver les mains!

Rappelons que plusieurs personnes ont déclaré publiquement détenir des armes non enregistrées, et même qu'elles les détiennent sans permis. Jean Chrétien, ses ministres Cauchon (Justice) et Wayne Easter (Solliciteur général), ont reçu des déclarations assermentées attestant que les signataires refusent de se conformer à la Loi sur les armes à feu. Pour l'instant, le gouvernement fédéral et son valet provincial à Québec refusent d'appliquer cette loi. La canaille politicienne sait qu'elle peut, comme elle a réussi avec la FQF, gagner des gens à l'usure, par la division, la propagande, des subventions, l'appel du devoir, du respect de la loi (quelqu'elle soit), etc., et qu'en cas de poursuites elle a la caisse des payeurs de taxes à sa disposition.

Cette loi est débile et scélérate. Elle est dans la lignée de gens comme Trudeau (l'ami de Castro et de Mao), Pétain et ses collabos (pour ceux qui connaissent l'histoire) et des régimes qui s'inspirent de philosophies collectivistes et communistes. Honte à la FQF, qui fait pourtant du bon travail dans d'autres domaines, mais qui nous demande de nous mettre à genoux devant Big Brother, de jouer la sonate de Mozart «qui pense toujours au respect de la loi, quelqu'elle soit» (4), ce qui équivaut à nous demander de toujours obéir aux ordres, et de parler à voix basse de peur d'importuner l'hydre.

La FQF pourrait-elle nous informer de l'évolution du nombre de chasseurs depuis 1991, du nombre de clubs de tir, de détaillants d'armes à feu, du nombre de permis de chasse? La baisse est phénoménale.


Notes:
1. Voir aussi les communiqués de la FQF à http://www.fqf.qc.ca/fqfaune/owa/FFAT.list_NCPR  >>
2. Tout dépend de l'acte d'accusation porté selon les alinéas des articles 91 et 92 du Code criminel.  >>
3. Communiqué intitulé «Il est toujours possible d'enregistrer vos armes à feu (31/07/03)»; voir FQF.   >>
4. Allusion au roman «Balzac et la petite tailleuse chinoise», de Dai Sijie, où il est fait mention d'une sonate intitulée «Mozart pense toujours à Mao».  >>

---- 30 août 2003
De larges extraits de ce texte ont été publiés dans le magazine Sentier Chasse-Pêche de décembre/janvier 2004.

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Les assassins

Tôt un jeudi matin, le 24 juillet, un homme tuait sa conjointe et ses deux filles adolescentes pour ensuite en avertir la belle-mère et se suicider. Il apprenait de son épouse, le mardi soir semble-t-il, qu'elle voulait le divorce. Un an plus tôt, voulant se rapprocher de sa famille vivant au sud de Montréal, elle avait quitté son emploi à Québec; le mari avait dû vendre la maison et quitter son emploi pour la suivre. Maintenant, elle lui demandait de nouveau de partir, mais seul, qu'il n'aurait pas dû la suivre il y a un an.

Les médias n'ont pas fait état de tous les dessous de l'histoire mais inévitablement, la femme jouit du préjugé favorable de la brebis victime du méchant loup, en qui la violence serait inscrite dans les gènes; la femme part ensuite avec la moitié des biens et se fait payer une pension à vie, sans avoir (généralement) à débourser de frais d'avocats. La société égalitaire et unisexe n'accepte que les hommes roses, parfumés, qui ont perdu toute virilité et indépendance d'esprit. Les hommes ont le fardeau de la preuve et la femme n'a qu'à dénoncer. On peut tout se permettre au nom de la discrimination positive.

Nous ne connaissons pas tout ce qui a pu contribuer à ce drame. Il y a toutefois des détails qui laissent perplexe quant aux conclusions suggérées par certains médias.

Ce que nous pouvons dire avec certitude, c'est que si le moyen utilisé avait été une arme blanche ou la strangulation, ou un accident d'automobile, ou l'égorgement, le drame aurait été un fait divers. Mais le mari était amateur de chasse et propriétaire de plusieurs armes à feu. Le Réseau de l'Information (RDI) a mentionné, pour ajouter au tragique, qu'une des deux filles avait déjà récité en classe un texte sur la chasse, en l'honneur de son père. Le verdict était donc clair: voilà une occasion de faire le procès des armes à feu, des propriétaires d'armes à feu, des chasseurs. Une chaîne de quotidiens du Québec se prononce en disant: il «l'a froidement abattue par balles et a infligé le même triste sort à ses deux filles de 12 et 15 ans. Propriétaire d'une douzaine d'armes, l'homme s'est ensuite suicidé» (c'était écrit en première page dans Le Soleil de Québec, le 25 juillet, et ça venait de deux journalistes de La Presse).

C'est donc un «triste sort» parce qu'il s'agit de balles. Après cette tuerie, ces médias ont assassiné la vérité.

S'il s'était agi d'un couteau, aurait-on parlé du nombre de couteaux de cuisine, de leur accessibilité, du fait que le meurtrier était amateur de bonne chère? Aurait-on sali la réputation des chefs cuisiniers? Mais puisqu'il s'agit d'armes à feu, les médias en ont profité pour obtenir la bénédiction de la grande prêtresse du contrôle des armes, Wendy Cukier, et du grand prêtre du Centre canadien des armes à feu (CCAF), David Austin. On ne se préoccupe pas autant des milliers de personnes (12 000) qui meurent au Canada d'infections contractées lors d'un séjour dans un hôpital.

Pourtant, il y a des questions légitimes que l'on devrait se poser. Le meurtrier suicidé avait un permis en règle et ses armes étaient enregistrées.

Primo, comment se fait-il que la Loi sur les armes à feu n'ait pu prévenir ce drame, car c'est bien pour cette raison que cette loi existe? Si la conjointe ne signe pas pour l'obtention du permis, la police lui téléphone. Il y a des questions sur les antécédents maritaux, sur les traitements pour dépression, etc., questions auxquelles le demandeur doit répondre et qui sont attestées par la conjointe et la signature de deux répondants. Secundo, comment peut-on supposer que les meurtres auraient été évités en l'absence d'armes à feu (d'autant plus qu'ils n'étaient pas spontanés, sous l'impulsion du moment, sous l'influence de la drogue ou de l'alcool)? La Loi sur les armes à feu serait-elle inutile?

---- 30 juillet 2003
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Légitime défense: faut-il se laisser plumer?

Est-ce que se défendre c'est «se faire justice»? Bien sûr que non car ce n'est pas se venger mais simplement se protéger. C'est simplement faire le travail des policiers, qui ne sont jamais là à temps et ne doivent surtout pas être partout en même temps car nous serions dans un État-policier. Même si vous les appelez, vous avez le temps d'être volé, blessé, et même tué, avant qu'ils soient là. C'est la réalité. La sécurité doit d'abord être assurée par nous-mêmes; confier à l'État cette responsabilité, c'est le début de la tyrannie. Se fier uniquement au 9-1-1 pour sa sécurité, c'est prendre un risque à 100% d'être une victime impuissante.

Le malheur, c'est que justement l'État décourage la légitime défense alors qu'il ne peut garantir la sécurité. L'État devient ainsi le complice des criminels, dans le sens où il les favorise.

Un dépanneur de Longueuil vient d'être accusé de voies de fait, tenez-vous bien, pour s'être défendu avec un bâton de baseball (en aluminium) contre deux voleurs avec couteau et barre à clous (et camionnette volée). Un gorille* de Longueuil (la ville fusionnée au sud de la ville fusionnée du Montréal du maire Tremblay qui a peur de perdre sa nouvelle grande ville...) a déclaré aux nouvelles télévisées qu'il aurait dû les appeler au lieu de se défendre. Mais c'était la troisième fois en trois semaines que ce dépanneur (commerçant) était cambriolé (aux alentours de 40 000$).

L'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, et au moins un éditorialiste (de la Gazette), ont ajouté au harcèlement en agréant à la responsabilité étatique exclusive en matière de sécurité, c'est-à-dire que lorsqu'on vous frappe sur une joue il faut que vous présentiez l'autre, de peur de provoquer l'assaillant! Et ensuite vous appelez la police (si vous êtes encore capable). C'est ça que ces gens-là veulent nous faire avaler et c'est ça qu'ils nous disent que le dépanneur aurait dû faire: i.e. ne rien faire. C'est vous qui payez, en deux temps: 1. Pour les dommages. 2. Par les taxes, pour financer les salaires et autres dépenses des policiers.

La question de savoir s'il est risqué de se défendre va de soi. Mais ce n'est pas un argument pour l'apologie de la soumission car celui qui ne se défend pas encourt plus de risques; il nous faut aussi comparer ce risque à celui de ne rien faire:
1. La soumission encourage les voleurs (la police de Longueuil n'a pas trouvé le 2ème voleur et elle n'a pas empêché les deux vols précédents chez ce marchand. Donc, c'est elle qui est fautive et c'est elle qui devrait comparaître car elle a manqué à son... devoir d'assurer la sécurité).
2. Le risque est grand que le vol conduise à des blessures corporelles et au meurtre, comme cela se produit dans le cas de personnes âgées ou quand le voleur ne veut pas laisser de témoin.
3. Ce n'est pas l'État et encore moins ses fiers-à-bras galonnés et armés qui vont vous compenser pour les dommages subis.

L'écrivain Pierre Lemieux (http://www.pierrelemieux.org/) a répondu en faisant appel au gros bon sens dans «Law now favours robbers and oppressors -- Right of self-defence. Shop owners are morally right to defend their property and themselves»

----6 juillet 2003

* Plusieurs policiers, en particulier les jeunes zélés prêts à tout pour avoir de l'avancement, méritent le surnom de gorilles; ils font penser à ces représentants des forces de l'ordre dans la série La planète des singes: peu de jugement, beaucoup d'obéissance et de préjugés, la Foi dans la Loi, dans l'État, dans tout ce qui est synonyme d'absence d'esprit critique, et complaisance dans le conformisme légaliste et bureaucratique. La ressemblance est frappante quand ils avancent à petits pas, en rangée, en tapant du pied, comme s'ils pouvaient faire peur.

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Hommage aux faux criminels créés par l'État

Les lois d'ingénierie sociale se multiplient à mesure que croît l'intervention étatique. Il y a des polices pour à peu près tout et il faut un permis pour n'importe quoi. Parmi toutes les législations qui imposent des pénalités sans qu'aucun tort ne soit fait à autrui, la Loi sur les armes à feu est probablement la plus liberticide. Cette loi considère par exemple comme étant un criminel celui qui pouvait détenir une arme de chasse sans le nouveau permis devenu obligatoire le 1er janvier 2001 et sans que cette arme soit enregistrée. Il suffit d'avoir oublié ses papiers chez soi pour être en infraction, car vous avez le fardeau de la preuve.

C'est le 30 juin qu'a pris fin la période de grâce de six mois allouée en décembre dernier pour l'enregistrement des armes à feu. Le solliciteur général Wayne Easter a bien dit que cette fois il n'y aura pas de nouveau délai et seuls ceux qui avaient manifesté par écrit, avant le 1er janvier, leur intention de s'enregistrer pouvaient se prévaloir du délai de six mois.

Puisqu'il s'agit d'une loi qui ne reçoit aucunement l'approbation des personnes visées il fallait s'attendre à de la résistance. Big Brother, notre nouveau berger, ne peut pas toujours nous en passer facilement. En date du 15 avril, il restait au Canada 294 000 particuliers connus détenant un permis et n'ayant enregistré aucune arme et 338 000 qui devaient ré-enregistrer des armes restreintes ou prohibées. Bien sûr, ceci ne comprend pas les criminels et il y a des écarts entre les chiffres estimatifs et le nombre réel de permis émis et d'armes enregistrées (l'écart serait de 1,6 million d'armes selon un sondage).

Le Centre canadien des armes à feu (CCAF) aurait reçu, avant le 1er janvier 2003, 70 000 lettres ou courriels de propriétaires d'armes à feu disant qu'ils avaient l'intention d'enregistrer leurs armes avant le 1 er juillet 2003. Ceci veut dire qu'il y a au minimum 224 000 hors-la-loi le 1 er juillet. Et il faudrait des fouilles systématiques dans chaque domicile ou cachette possible pour vérifier tout ça! (car à quoi sert une loi si elle n'est pas appliquée?) C'est Gandhi qui disait: «Among the many misdeeds of the British rule in India, history will look upon the act of depriving a whole nation of arms, as the blackest.» (Parmi les nombreux méfaits de l'occupation britannique en Inde, l'histoire verra sûrement la prohibition des armes comme étant la pire)

Le gouvernement dit faire des lois pour nous protéger des criminels et voir à notre bien à tous, mais pourquoi diable fait-il des lois pour produire des criminels ou prélever des amendes? C'est aberrant. Il y avait moins de criminalité avant les années 70 (l'État policier a introduit les AAAF en 1978). Nombreux sont ceux qui ont décidé de n'enregistrer qu'une partie de leurs armes à feu. Le gouvernement a déjà reçu plusieurs lettres de dissidents refusant de se soumettre et qui croient que cette loi est un autre emmerdement d'un État qui devient de plus en plus policier.

À vrai dire, le gouvernement fédéral a déjà un registre pour les armes de poing depuis 1934 qui s'est avéré totalement inutile. La majorité des crimes avec des armes de poing sont commis au moyen d'armes non enregistrées...

Cinq provinces refusent maintenant d'appliquer la Loi sur les armes à feu, du moins pour ce qui est de l'enregistrement des armes de chasse; il y a une semaine, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario se sont jointes au Manitoba, à la Saskatchewan et à l'Alberta. Qu'attend le Québec? De l'argent du fédéral, pour aider notre procureur à pourchasser les chasseurs? L'avenir le dira, dans quelques mois.

---- 2 juillet 2003
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M. Jean Charest se souvient-il de ses paroles?

Voici quelques déclarations du nouveau premier ministre du Québec alors qu'il était chef du parti conservateur au fédéral (ce sont des extraits de dépêches de presse tirées du site maintenant disparu http://www.fedupcanada.org/ ):

1. «Charest promised to kill Bill C-68, the Liberal gun-control legislation, replacing it with a practical and realistic law.» (4 mai 1997, à Prince-Albert, Sask.).
2. «Charest said there is no evidence forcing law-abiding gun owners to take part in a costly, bureaucratic registry will fight crime.» «Charest agreed gun control is more of an emotional issue in Quebec because of the massacre of 14 students at the University of Montreal. "It was a very tragic incident in 1989 and I don't think we'll ever find the words to console the families involved", said Charest. But with five provincial governments fighting the law, he said he isn't alone in his opposition. "The problems with the legislation are real". » (21 mai 1997, à Winnipeg)

M. Charest n'est plus chef du Parti conservateur mais le Parti libéral du Québec dit vouloir réduire l'intervention de l'État. J'ai hâte de voir ce que tout ça va donner... Mais soyons optimistes car le PLQ s'est souvent porté à la défense des droits individuels. Et le nouveau ministre de la Justice (et procureur général) pourrait se pencher sur la Loi sur les armes à feu, qui est inconstitutionnelle, et qui va coûter plus cher à appliquer qu'à émettre des permis ou des enregistrements. Évidemment, M. Charest a sans doute d'autres priorités sauf que maintenant, le Québec est seul (avec la petite Île-du-Prince-Édouard), à suivre Jean Chrétien et son ministre de la Justice, Martin Cauchon. Et il suffirait que Me Bellemare dise non à toute poursuite en vertu de la Loi sur les armes à feu.

Au 31 mars 2004, le coût de la Loi sur les armes à feu, tel qu'estimé par le ministère fédéral de la Justice, est de 914,6 M$ (voir Garry Breitkreuz). Cependant, ces chiffres ont été contestés en décembre dernier par la Vérificatrice générale, Mme Sheila Fraser, et ils ne comprennent pas les coûts assumés par les provinces, ceux assumés par les propriétaires d'armes à feu, ainsi que tous les impacts négatifs sur la chasse, le tir à la cible et les pourvoiries. De plus, cette loi nécessite des ressources pour son application. Cette loi fait partie des tâches des policiers de la Sûreté du Québec. Et aussi des procureurs de la Couronne. La nouvelle ministre du Conseil du Trésor, Mme Jérôme-Forget, pourrait-elle nous dévoiler combien de ressources sont affectées à la SQ à l'administration des permis et à la surveillance policière?

Me Marc Bellemare, ministre de la Justice, pourrait donc annoncer en douce que le Québec se retire de l'application de la Loi sur les armes à feu. C'est le temps d'agir, avant la principale saison de chasse qui débute en septembre! On jugera l'arbre à ses fruits! Il faut faire savoir à la SQ, dont le nouveau ministre est Jacques Chagnon, qu'il y a plus important à faire qu'à porter des accusations contre des gens qui n'ont fait aucun tort à autrui, comme la SQ l'a fait dans le cas de Jean-François Laflamme l'automne dernier. Remarquons, dans ce cas, que le Procureur général d'avant les élections du 14 avril a appuyé la SQ en portant des accusations au criminel. M. Laflamme avait oublié de renouveler son permis et a été accusé de possession d'armes à feu sans permis, selon l'article 91 du Code criminel. À sa comparution le 25 avril (pour son enquête préliminaire), les procédures ont été reportées au 26 juin. Le gouvernement aura-t-il le courage -- motivé par un souci de Justice...-- de laisser tomber l'accusation, au lieu d'exiger que Laflamme plaide coupable?

---- 1er mai 2003
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La Loi sur les armes à feu est inconstitutionnelle

Pas surprenant que le gouvernement (fédéral et provincial) hésite à accuser les propriétaires d'armes à feu en faisant appel à la Loi sur les armes à feu, car cette loi liberticide pourrait être jugée inconstitutionnelle. C'est du moins ce qui ressort d'une étude commanditée par des associations de propriétaires d'armes à feu de Saskatchewan, d'Alberta et de Colombie-Britannique, et dont l'auteur est le Dr Ted Morton, de l'Université de Calgary. Dans un texte intitulé «How the Firearms Act (Bill C-68) Violates the Charter of Right and Freedoms» (octobre 2002), le Dr Morton examine treize droits garantis par la Charte mais violés par la Loi sur les armes à feu.

«If the Supreme Court applies the same Charter rules to law-abiding firearm owners as it has to drunk-drivers, drug dealers, prostitutes, pimps, single parent welfare recipients, abortion providers, murderers, refugee claimants and owners of child pornography, that is - if it applies the law of the land even handedly - then it will be forced by its own precedents to declare the Firearms Act unconstitutional.»

Pour un sommaire de l'analyse du Dr Morton, voir www.garrybreitkreuz.com
Pour l'étude en entier, voir le site The Responsible Firearm Owners Coalition of British Columbia.

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La Loi sur les armes à feu: l'instrument d'un État-policier: Pour en savoir plus sur l'usage arbitraire que peut faire la police des «motifs raisonnables» inscrits dans la Loi sur les armes à feu, il faut connaître les événements dont a été victime Brian Ward, résidant à Qualicum sur l'île de Vancouver. Brian Ward critiquait la Loi sur les armes à feu, une chose à ne pas faire quand on a affaire à un tyran. Prétextant la recherche d'une arme qui lui avait d'ailleurs été remise par Brian Ward, la GRC envahit son domicile en l'absence de celui-ci, défonce des portes, confisque toutes ses armes et munitions, y compris celles de son épouse, confisque même des tableaux sur les murs et surtout, tous les papiers d'enregistrement. Les seules preuves de Brian Ward sont désormais entre les mains de la police. La description des incidents est sur le site de la British Columbia Wildlife Federation sous le titre Qualicum Firearms Raid.

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Le harcèlement judiciaire contre les dirigeants de la CUFOA: «How do you kill civil disobedience? It's quite simple: just forbid it», écrit Pierre Lemieux dans The Gun Protest Ban Against Dr. Edward Hudson. Lors de la manifestation du 1er janvier à Ottawa, le secrétaire de la CUFOA (Canadian Unregistered Firearm Owners Association) Edward Hudson, et son président, Jim Turnbull, ont été arrêtés pour s'être échangés une arme à feu (il s'agissait d'une simple culasse de carabine). Ils ont comparu à Ottawa le 30 janvier 2003 et ont été libérés à condition qu'ils ne participent à aucune manifestation contre la Loi sur les armes à feu jusqu'à leur procès. N'est-ce pas là une atteinte à la liberté d'expression?

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La Fédération québécoise de la faune prend position...

Le 17 janvier 2003, la Fédération québécoise de la Faune a émis un communiqué laconique, sans grand tapage, pour appuyer l'ex-ministre Jacques Brassard qui a déclaré que «le programme de contrôle des armes à feu ne contribuera en rien à une baisse de la criminalité au Québec. L'ex-ministre insiste pour dire que cette "loi est inutile, inapplicable et scandaleusement coûteuse"».

M. Brassard a démissionné du gouvernement Landry le 29 janvier 2002 après un remaniement ministériel qui l'écartait du ministère des Ressources naturelles. Il a déjà été ministre de Loisirs, Chasse et pêche. Il écrit maintenant pour Le Quotidien de Chicoutimi (pardon: de l'arrondissement Chicoutimi de la nouvelle ville de Saguenay).

La FQF termine comme suit son communiqué: «Les chasseurs du Québec sont heureux qu'enfin un homme du milieu politique québécois fasse preuve de clairvoyance dans ce dossier. À la lumière des propos de l'ex-ministre, la FQF ne peut que réitérer son opposition à la poursuite du programme, surtout au niveau de l'enregistrement des armes à feu.»

La FQF dit «réitérer son opposition à la poursuite du programme». J'ai cherché sur le site internet de la FQF, et aussi sur celui de la Fédération québécoise de tir (FQT), d'autres prises de position contre la Loi C-68; il y a en effet quelques brefs communiqués de presse sur le site de la FQF mais rien que nous pourrions qualifier d'action concertée et active.

Pourquoi sommes-nous si amorphes, si dociles? Pourquoi sommes-nous si obéissants aux lois, mêmes les plus stupides et les plus liberticides? Ne verrions-nous des vertus que dans le troupeau qui suit son berger, même si le berger est un tyran? Pour ce qui est de la FQF et de la FQT, il y aurait cette explication: ces deux organismes sont à cheval entre les politiques du gouvernement (elles en retirent des bénéfices) et les intérêts de leurs membres. En dix ans, la FQT a pourtant perdu 45 clubs de tir affiliés (leur nombre est passé de 96 à 51).

La FQF conteste l'enregistrement, mais non pas le permis qui a été étendu à tous les propriétaires d'armes à feu par la loi C-68. Les chasseurs qui se sont soumis à la loi en obtenant un permis de possession (le PPS) vont sûrement s'en souvenir lorsqu'ils auront à remplir, à l'échéance de ce permis, le long questionnaire pour l'obtention du permis de possession et d'acquisition (le PPA). Le PPS n'était qu'un appât. Le permis doit être renouvelé à tous les cinq ans, selon la même procédure bureaucratique, tatillonne et d'usurpation de la vie privée. On a pu s'en passer jusqu'en 1979 sans problèmes. Pour en savoir plus, voir mon article intitulé «La législation sur les armes à feu: inutile, scélérate, inapplicable et coûteuse».

Si la loi C-68 de 1995 est un jour abrogée, les chasseurs du Québec (maintenant considérés comme des criminels potentiels) devront dire un gros merci aux propriétaires d'armes à feu des autres provinces qui, à travers leurs associations, contestent ouvertement et activement cette loi, ne se gênent pas pour l'appeler par son nom et provoquent même leur arrestation afin de poursuivre la cause jusqu'en Cour suprême (même si ces juges ont été nommés unilatéralement par le premier ministre).--- 25 janvier 2003

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Citations:

De Pierre Foglia, La Presse, 10 décembre 2002:
«N'est-il pas des bons lobbies, comme justement le lobby pour le contrôle des armes à feu, le lobby contre le tabagisme, et des mauvais lobbies, par exemple ceux qui défendent des intérêts commerciaux?
C'est précisément la prétention des soi-disant bons lobbies.
On les croit d'une grande probité parce qu'ils n'ont rien à vendre. Ce que l'on ne voit pas, ce que l'on ne sait pas, c'est que les campagnes des bons lobbies participent d'une idéologie. Ces gens-là ont un agenda caché: la purification de la société. Ils se font de l'hygiène publique une idée religieuse. Ils se foutent que ça coûte un milliard. La vie n'a pas de prix, a dit M. Allan Rock la semaine dernière, et ne vous demandez pas qui lui a mis cette niaiserie en bouche. La réalité c'est qu'en regard de son inutilité, ce programme va coûter un milliard de fois trop cher.»

De Pierre Bourgault, Journal de Montréal, 5 janvier 2003:
«Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que celle qui, il y a quelques années, a mené le combat pour le contrôle des armes à feu, s'est aujourd'hui recyclée. Fière de sa victoire, elle a été repêchée par la secte des anti-tabac. Pour elle, il s'agit du même combat. Le fusil tue, la cigarette tue, alors vivement qu'on s'en occupe.
Pourquoi les fumeurs ne seraient-ils pas forcés de s'enregistrer auprès du ministère de la Santé?
Comme cela, on saurait plus facilement où se trouve l'ennemi, vous ne trouvez pas?»

Mohandas Karamchand Gandhi (Mahatma Gandhi) 1869-1948:
«Among the many misdeeds of the British rule in India, history will look upon the act of depriving a whole nation of arms, as the blackest.»

Ayn Rand, in Atlas Shrugged (or the truth behind the Firearms Act):
«There's no way to rule innocent men. The only power any government has is the power to crack down on criminals. Well, when there aren't enough criminals, one makes them. One declares so many things to be a crime that it becomes impossible for men to live without breaking laws. Who wants a nation of law-abiding citizens? What's there in that for anyone? But just pass the kind of laws that can neither be observed nor enforced nor objectively interpreted - and you create a nation of law-breakers - and then you cash in on guilt.»

De l'historien Russel Bouchard, dans «Les armes à feu en Nouvelle-France», Éditions du Septentrion, juin 1999:
«Pour des raisons vitales, nos ancêtres ont été contraints, dès leur arrivée, de posséder et d'utiliser des armes à feu pour assurer leur sécurité et leur survie. Et il n'y a pas que la menace iroquoise ou le besoin de nourriture qui a permis de créer ce type de vie unique et particulier. Le fait que le Canada ait été un terrain de chasse par excellence et qu'il offrait toutes les possibilités de libertés inviolables a favorisé une utilisation régulière, générale et particulièrement responsable des armes à feu.»

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Dans «Sentier Chasse-Pêche» de novembre 2001
Un éditorial contre l'enregistrement des armes à feu

Dans un éditorial intitulé «Visa le noir, tua le blanc» du magazine Sentier Chasse-pêche de novembre (http://www.sentierchassepeche.com), le journaliste Jean Stéphan Groulx démolit par le simple bon sens l'obligation pour le 1er janvier 2003 d'enregistrer toutes les armes à feu. Ce gros bon sens est donné par l'enregistrement obligatoire depuis 1935 des armes dites à autorisation restreinte ou, dans un langage moins policier, des pistolets et revolvers, enregistrement qui n'a apporté aucun résultat tangible pour ce qui est de la diminution de la criminalité.

Citant certains événements tragiques survenus récemment et impliquant des armes de poing, M. Groulx constate que de nombreux cas n'ont pas encore été élucidés malgré l'enregistrement obligatoire de ces armes. Le hic, c'est que ce sont les citoyens honnêtes qui vont enregistrer leurs armes; un criminel ne perpétrera jamais un crime avec une arme enregistrée en son nom! Or, la prévention du crime est l'argument principal des partisans du contrôle des armes à feu, y compris des armes de chasse.

Depuis 1995, le contrôle des armes à feu a coûté 700 M$ et non seulement tous les propriétaires d'armes à feu n'ont-ils pas encore le permis de possession exigé depuis le 1er janvier 2001 mais la majorité des armes ne sont pas enregistrées. L'an dernier, le Centre canadien des armes à feu, à lui seul, comptait déjà 1 700 employés!

M. Groulx conclut qu'il serait moins coûteux de s'attaquer aux sources réelles du problème. Une simple vérification des dossiers criminels pourrait empêcher l'acquisition et la possession d'armes par des individus irresponsables et dangereux.

Voici d'autres références sur le sujet:
1) Une étude de l'Institut Fraser de Vancouver «Misfire: Firearm registration in Canada» où l'auteur écrit: «Public fear has made firearms a convenient target but the history of gun control in Canada demonstrates the "slippery slope" of accepting even the most seemingly benign gun control measures. At each stage, the government either restricted access to firearms, or prohibited and confiscated arbitrary types of ordinary firearms. Government claimed it needed ever more intrusive violations of basic rights and freedoms to protect the public. However, after several increasingly restrictive changes to the law, there is no evidence that these firearm laws have actually reduced violent crime.»
2) Pour en savoir plus sur la loi sur les armes à feu et surtout pourquoi elle est inapplicable, visitez le site web de Law-abiding Unregistered Firearms Association.
3) Si, comme moi, vous croyez que «to fail to act is to act to fail» et que vous en avez assez d'être contrôlé, surveillé, catalogué, réglementé, codifié par Big Brother, faites au moins de la RÉSISTANCE EN LIGNE en vous inscrivant sur un registre qui n'est pas policier.

14 décembre 2001

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